CCN

1. Dénomination

Est constituée, sous la dénomination de «Centre Compétence Neuchâtelois» ci-après «CCN», une association à but non lucratif dans le sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
CCN est neutre tant au niveau politique que confessionnel.
Si la forme masculine, resp. féminine, est utilisée dans les présents statuts, elle s’applique aussi à la forme féminine, resp. masculine.

2. Siège et durée de l’association

Le siège de la CCN est au lieu de domicile de son Président.
Sa durée est illimitée.
3. Buts de l’association
La CCN a pour buts :
3.1. De contribuer au développement et à la défense des intérêts de ses membres.
3.2. D’organiser des rencontres entre les membres ainsi que des manifestations.

4. Droits et obligations des membres

Tant les personnes physiques que les personnes morales s'intéressant aux buts de la CCN peuvent en devenir membres.
Les demandes d'admission sont à adresser au Comité, qui admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale.
4.1. Chaque membre reconnaît, par son entrée, les statuts et les décisions de la CCN.
4.2. La qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation annuelle et après l’acceptation de sa candidature par le Comité.
4.3. Le membre qui en fait la demande écrite au Comité peut être autorisé à utiliser le nom et/ou logo de l’association tout en en respectant le règlement d’utilisation.

5. Démission, exclusion d’un membre

Toute démission doit être adressée au Comité sous pli recommandé au minimum 30 jours avant la fin de l’année civile.
Le membre démissionnaire est tenu de payer sa cotisation de membre pendant l'année en cours.
Le Comité peut décider de l'exclusion de membres pour justes motifs ainsi que ceux qui ne s’acquittent pas de leurs obligations financières. Le Comité en informe l'Assemblée générale. Tout membre exclu a droit de recours auprès de l'Assemblée générale.
Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit.

6. Responsabilité

Les membres de la CCN n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements de l’Association. Les engagements sont exclusivement garantis par les biens de l’Association.

7. Organisation

Les organes de l’Association sont :
7.1. L’Assemblée générale
7.2. Le Comité
7.3. Les vérificateurs de comptes

8. L’Assemblée générale

L’organe suprême de la CCN est l’Assemblée générale. Elle a lieu chaque année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par écrit aux membres au moins 3 semaines à l’avance.
La convocation mentionnera l’ordre du jour et les propositions du Comité. La convocation, ainsi que toute information peuvent être signifiées par voie électronique (courriel, whatsapp, etc..) aux membres.
8.1. L’Assemblée générale :
8.1.1 prend connaissance du rapport annuel, approuve les comptes annuels et donne décharge aux membres du Comité ;
8.1.2 approuve le plan d’actions et le budget et fixe le montant des cotisations ;
8.1.3 élit les membres du Comité, le Président ainsi que les vérificateurs de comptes;
8.1.4 approuve et modifie les statuts ;
8.1.5 décide de la dissolution de l’association ;
8.1.6 se prononce sur tout recours suite à un refus d’admission ou à une exclusion de l’Association par le Comité ;
8.1.7 se prononce sur tout autre objet présenté par le Comité ou proposé par au moins un vingtième des membres.
8.1.8 accorde, sur proposition du Comité, le titre de membre honoraire ;
8.2. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par un dixième des membres au minimum ou par le Comité, par écrit et au moins 30 jours à l’avance. Cette convocation doit mentionner l’ordre du jour.
8.3. Toute décision et votation de l’Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité de voix, la proposition ou le vote est refusé.
L’art. 10 « Dissolution de l’association est soumis à d’autres règles ».

9. Le Comité

9.1. Le Comité se compose de 4 membres (Président, vice-président, caissier, secrétaire) et sont élus ou reconduits pour une durée de 3 ans par l’assemblée générale (cf 8.1.3). Hormis le Président, le Comité se constitue lui-même et répartit entre ses membres les fonctions autres que la présidence.
Le Comité choisit un vice-président et son administration (secrétaire); le responsable de cette administration peut ne pas être membre de l’association.
9.2. L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du président, du vice-président, du caissier et du secrétaire.
9.3. Le Comité représente l’Association vis-à-vis des tiers, prépare et convoque l’Assemblée générale, administre sa fortune et traite toutes les affaires qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée générale (cf, ch. 8.1).
Il présente à l’Assemblée générale un rapport annuel de ses activités.

10. Dissolution de l’association

10.1. La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire. Elle doit être validée par les trois quarts des membres présents.
10.2. L’Assemblée générale qui s’est prononcée pour la liquidation de l’association décide de l’emploi de la fortune libre.

11. Entrée en vigueur
Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur (février 2020)